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Statut: Fait

Adaptation chaque année de la liste des pays sûrs

Chaque année, la Belgique approuve une nouvelle liste de pays d’origine sûrs. L’adoption de la nouvelle liste a plusieurs conséquences spécifiques pour la procédure d’asile au Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) et pour la procédure de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).

Un pays d’origine est considéré comme sûr si, d’une manière générale et durable, l’on n’y observe pas de persécution, ni de risque réel de subir des atteintes graves.  Pour les personnes ressortissantes de ces pays dits «sûrs», on présume que la protection internationale n’est pas nécessaire. Dès lors, les demandeurs d’asile originaires de ces pays doivent soumettre des éléments qui démontrent clairement que, dans leur cas individuel, leur pays ne peut être considéré comme sûr. La charge de la preuve incombe donc au demandeur d’asile.

Pour déterminer si un pays est sûr, il est tenu compte de la situation au plan juridique, de l’application du droit et de la situation politique générale dans le pays. La liste est évaluée au moins une fois par an

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