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Statut: Fait

Evaluation par le CGRA du maintien du titre de séjour vu la situation dans le pays

Dorénavant le droit à l’asile ne donne plus lieu à un titre de séjour permanent mais à un premier titre de séjour de 5 ans. La situation dans le pays de la personne réfugiée est réévaluée après ces 5 premières années. Les personnes provenant de pays dont la situation s’améliore et qui ne sont plus menacées ont vocation en grande partie à rentrer chez elles durant les 5 premières années de leur séjour limité.

 

La Belgique s’aligne ainsi sur les pays européens et notamment les pays limitrophes. Ces pays ont opté depuis longtemps pour des permis de séjour à durée limitée renouvelable pour les réfugiés.
L’objectif des mesures prises est de « donner un signal clair » sans remettre en question l’équilibre entre humanisme et fermeté mais il faut pouvoir limiter le sentiment d’attractivité que peut parfois donner à l’étranger certaines lois.

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