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Statut: Fait

Retrait des titres de séjour en cas de menace sur ordre public/sécurité

Le CGRA peut dorénavant procéder au retrait du statut de réfugié lorsqu’il existe des motifs raisonnables de considérer que le réfugié représente une menace pour la société, ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction particulièrement grave, ou pour la sécurité nationale et le retrait de la protection subsidiaire si l’étranger a commis dans son pays d’origine une infraction qui ne justifie pas son exclusion du statut mais qui est passible d’une peine de prison s’il avait été commis en Belgique.

 

La montée du terrorisme et du radicalisme nécessitait une adaptation de la loi afin d’intervenir lorsque la société ou la sécurité nationale sont menacées par des personnes qui jouissent en Belgique d’un statut de protection internationale (réfugié ou protection subsidiaire), ou par des personnes qui ont demandé un tel statut.

 

La Belgique est respectueuse du droit d’asile. Nous sommes une terre d’accueil et nous devons le rester mais il ne saurait être question que des personnes qui ont commis des infractions graves, des crimes de guerre ou qui sont une menace pour notre société puissent bénéficier des statuts et des avantages liés à l’asile.

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