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Statut: Fait

Réorganisation des mécanismes de liquidation des subventions pour garantir des délais de paiement raisonnables

Voici deux exemples de nouvelles procédures mises en places pour garantir ces délais raisonnables.

Airbag est une source de financement pour une activité d’indépendant dans sa phase de démarrage. Cette source de financement sert de coussin d’air pour amortir votre transition vers le statut d’indépendant à titre principal. Le traitement des dossiers accusait beaucoup de retard. Après la mise en place d’un plan d’action, la situation est revenue à la normale en août 2018 (soit 4 mois, selon le respect des délais légaux)

Les aides à l’emploi « Sesam » accusaient elles aussi des dépassements importants en termes de respect des délais légaux de traitement. L’incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d’emploi inscrits auprès du Forem. Grâce à la mise en place de 2 plans d’actions, suivis d’une nécessaire réforme du dispositif décrétal afin d’en simplifier aussi bien l’accès pour les demandeurs que le traitement par les opérateurs, la situation s’est améliorée.

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