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Statut: Fait

Orientation vers des formes alternatives de gestion des conflits.

Cette loi donne au juge plus de latitude pour diriger les parties vers une solution négociée. Les procès sont souvent longs et coûteux pour les justiciables. Ils peuvent également créer de l’amertume dans le chef de la personne qui a perdu le procès.

 

Les règlements alternatifs des confits visent à sortir de cette logique conflictuelle afin de trouver une solution négociée, parfois avec l’aide d’un médiateur. Ces solutions sont généralement mieux acceptées par les parties et elles permettent de désengorger les tribunaux. Par rapport à des pays comme le Canada, où 80% des litiges trouvent une solution amiable, la Belgique est très en retard.  Une loi a donc été votée en 2017 pour encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en général, et la médiation et le droit collaboratif en particulier. Elle a notamment pour effet de donner plus de pouvoir au juge pour diriger les parties vers une solution négociée.

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