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Statut: Fait

Organisation d’élections sociales à la SNCB

Sous l’impulsion du gouvernement fédéral, la Chambre des Représentants a approuvé la loi relative à l’organisation d’élections sociales à la SNCB.

La loi ouvre la possibilité d’organiser des élections pour certaines instances paritaires au sein des chemins de fer belges : Infrabel, SNCB et HR-Rail. Celles-ci seront organisées pour la première fois début décembre 2018. La loi permet également aux organisations syndicales agréées de prendre part à la procédure de préavis et de concertation à l’occasion de conflits sociaux ainsi qu’aux élections sociales.

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