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Statut: Fait

Réforme du car-pass pour mieux référencer les émissions de véhicules

La loi « Car-Pass », qui vise à lutter contre les compteurs trafiqués, datait de 2004. Il était donc grand temps de l’adapter aux exigences d’aujourd’hui.

À partir du 1er mars 2019, outre les kilométrages, le Car-Pass contiendra d’autres informations. L’acheteur pourra ainsi se faire une meilleure image de la voiture, notamment concernant les émissions des véhicules. Nous pouvons citer, par exemples, la norme Euro qui influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne aussi l’accès aux zones à basses émissions ; les émissions de CO2 : toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test sera également indiquée. Si elles sont disponibles, les deux valeurs seront reprises.

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