Retour
Statut: Fait

Adaptation des conditions de transport d’armes imposées aux chasseurs

Le gouvernement fédéral a clarifié le cadre légal pour les tireurs sportifs et chasseurs afin qu’ils puissent continuer à pratiquer leurs activités en toute liberté.

Le gouvernement fédéral a d’abord introduit une nouvelle période de régularisation pour les armes soumises à autorisation et ce jusqu’au 31 décembre 2018 afin que les possesseurs d’armes à feu n’ayant pas fait la démarche lors de la précédente régularisation (31 octobre 2008), souvent de bonne foi, par manque d’information, puissent se conformer à la législation sans crainte d’être poursuivis ou sanctionnés. Ensuite, le gouvernement fédéral a allégé fondamentalement les conditions de transport des armes imposées aux chasseurs, ce qui garantit plus de liberté à ceux-ci.

Partager avec nous votre vision pour la Belgique et la Wallonie

Dans cette thématique