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Statut: Fait

Augmentation du délai de garde et développement du Passenger Name Record (PNR) belge

Ces mesures ne figuraient pas dans l’accord de gouvernement. Le délai de garde à vue est maintenant de 48h et les données des passagers dans les transports internationaux sont désormais enregistrées afin d’améliorer la lutte contre le terrorisme.

Avant le changement de loi, le délai de garde à vue était de 24h. Nos voisins ont des délais de garde à vue bien plus élevés que chez nous, notamment en cas de dossiers liés au terrorisme. Les acteurs de terrain étant confrontés à des enquêtes de plus en plus complexes, cette mesure était essentielle.

Le Passenger Name Record (PNR) est aussi une des composantes de la lutte contre le terrorisme. Ce projet renforce les outils à disposition de nos services de sécurité ou de renseignement, tout en veillant au nécessaire et subtil équilibre entre sécurité et liberté. Ce système vise à enregistrer les données de passager dans les transports internationaux. L’Union européenne l’a mis en place au niveau aérien. Le gouvernement fédéral a décidé, suite aux attentats de Paris en novembre 2015, de l’étendre à tous les transports internationaux (TGV, ferrys, etc.). Depuis le 1eravril 2018, 834 personnes signalées dans les bases de données de la police ont pu être identifiées. La police aéroportuaire est intervenue dans 10% des cas et 18 rapts d’enfants ont pu être évités.

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